Termes & Conditions

  • Conditions générales de vente EFFERVESCENCE !

     

     

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EFFERVESCENCE ! au capital social de 18.600 € dont le siège social est situé à 1780 WEMMEL – rue G. Van Campenhoutstraat 17 - BELGIQUE, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro BE0641.943.624 ci-après dénommée "EFFERVESCENCE" et gérant le site www.effervescence.be et ses liens url et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.effervescence.be et ses liens url dénommée ci-après " l’acheteur ".


    Article 1. Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EFFERVESCENCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.effervescence.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.effervescence.be s’effectue en pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

    La société EFFERVESCENCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


    Article 2. Produits

    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.effervescence.be de la société EFFERVESCENCE, dans la limite des stocks disponibles. La société EFFERVESCENCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, descriptif,). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.effervescence.be est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


    Article 3. Tarifs

    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EFFERVESCENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande à livrer en Belgique, supérieure ou égale 500 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur d'un montant variable en fonction de la commande.  Pour toute livraison hors Belgique, un devis et/ou un tarif sera établi en fonction des frais imputés par le transporteur.  Les frais douaniers ou de taxes locales ou autres frais liés à l’expédition sont à charge de l’acheteur.


    Article 4. Commande et modalités de paiement

    Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.effervescence.be. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EFFERVESCENCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

    - Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’EFFERVESCENCE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société EFFERVESCENCE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

    - Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Worldline) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée WORLDLINE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé qu’il a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les délais impartis du contrat le liant à celle-ci. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai contractuel après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EFFERVESCENCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

    Si l’acheteur souhaite contacter la société EFFERVESCENCE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EFFERVESCENCE ! - 1780 WEMMEL – rue G. Van Campenhoutstraat 17 - BELGIQUE ; soit par email à l’adresse suivante : info@effervescence.be


    Article 5. Réserve de propriété

    La société EFFERVESCENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


    Article 6. Rétractation

    En vertu de l’article VI.47 à VI.53 CDE (code du droit économique), l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison (si les frais de livraison offerts lors de la commande, ils seront portés en compte), de retour et de relivraison éventuels.


    Article 7. Livraison

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EFFERVESCENCE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EFFERVESCENCE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  En cas de livraison n’arrivant pas à bon port par suite d’un renseignement d’adresse erroné ou à une erreur de livraison du transporteur, la responsabilité d’EFFERVESCENCE ne peut être engagée.   En cas de frais de port offert, les retours marchandises, relivraison et autres frais sont à charge de l’acheteur.


    Article 8. Garantie

    Tous les produits fournis par la société EFFERVESCENCE bénéficient de garantie de qualité de la part des producteurs. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EFFERVESCENCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de transports seront à la charge de l’acheteur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante 1780 WEMMEL – rue G. Van Campenhoutstraat 17 - BELGIQUE, dans un délai de 5 jours après livraison.  Aucun produit bouchonné, ne correspondant pas aux goûts de l’acheteur, ayant subi des dégâts par suite du transport ou à une mauvaise manutention ou à un mauvais stockage ne sera repris, échangé ou remboursé.

     

    Article 9. Promotions

    Toutes les promotions sont définies et attribuées par EFFERVESCENCE.  EFFERVESCENCE se donne le droit de modifier ou annuler à tous moments une promotion ou un code promo.

    Aucune promotion n’est cumulable.

     

    Article 10.  Ambassadeur

    Toute personne physique de plus de 18 ans ou morale a la possibilité de devenir « ambassadeur » d’EFFERVESCENCE. 

    Il disposera à cet effet d’un code promo qu’il pourra diffuser à des intermédiaires ou connaissances.  Ce code promo attribuera une promotion définie en termes de réduction et de temps par EFFERVESCENCE.  EFFERVESCENCE se donne le droit de modifier ou annuler à tous moments une promotion ou un code promo.

    En outre chaque achat effectué avec un code promo, défini et attribué, à un ambassadeur génèrera un bonus de 2€ la bouteille.  LE décompte des bonus gagnés par l’ambassadeur sera calculé chaque fin de période mensuelle, et communiqué par e-mail.  L’ambassadeur aura alors le choix de se faire verser ce montant sur le compte bancaire communiqué par ses soins, ou de recevoir un bon d’achat, transmissible à un tiers, augmenté de 25% en valeur (ex : pour un bonus sur 50 bouteilles vendues, l’ambassadeur aura le choix entre recevoir 100€ sur son compte ou de recevoir un bon d’achat d’une valeur de 125€).  Effervescence se donne le droit d’accepter, refuser ou supprimer le compte d’un ambassadeur pour quelque motif que ce soit.

    Aucun bonus n’est attribué pour des achats sur son propre compte avec son propre code promo

    Condition de remboursement bonus :

    -          L’ambassadeur devra fournir une preuve d’identité (carte d’identité, passeport)

    -          L’ambassadeur est obligatoirement âgé de plus de 18 ans ou plus en fonction de la loi du pays où il réside.

    -          L’ambassadeur devra fournir un numéro de compte en banque valide.  Tous frais de transfert sera supporté par l’ambassadeur.

    -          Le bonus est remboursé automatiquement en fin de mois, avec un délai de 15 jours et pour autant qu’il soit de minimum 20€

    -          La valeur du bonus est valable et/ou convertible pendant une période de 1 an à dater du jour de l’octroi du bonus.

    -          Si l’ambassadeur est une personne morale, assujettie à la TVA, il devra facturer à EFFERVESCENCE le montant de son bonus augmenté si nécessaire du montant de la TVA.

    Une fiche fiscale (type 281.50) sera établie pour l’ambassadeur pour le total des remboursements de bonus à la fin de chaque année fiscale, au plus tard le 30/06 de l’année suivante, et transmise par e-mail.

    Toutes les conséquences fiscales et sociales sont assumées par l’ambassadeur.

     

    Article 11. Responsabilité

    La société EFFERVESCENCE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


    Article 12. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.effervescence.be et ses liens url propres sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EFFERVESCENCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


    Article 13. Données à caractère personnel

    La société EFFERVESCENCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux règlements RGPD mis en place dans tous les pays de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1780 WEMMEL – rue G. Van Campenhoutstraat 17 – Belgique


    Article 14 : Mention Vente Alcool

    EFFERVESCENCE respectant les lois relatives à la Santé Publique, interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans sur son site. Tout client achetant sur EFFERVESCENCE s’engage sur l'honneur à être majeur. 

    L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

    La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

     

    Article 15. Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles.

    Les parties marquent dès à présent leur volonté commune de tenter de régler préalablement, rapidement, par la voie de la médiation, tout conflit susceptible de surgir entre elles.  En conséquence, tout différend relatif à la présente convention et toutes ses suites sera soumis à un médiateur agréé de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation (info@arbitrage-médiation.be), désigné par son président ou, en cas d’empêchement, son vice-président.  

    Article 16.  Concours
    Chaque concours ou action concours est soumis aux conditions générales de vente.   Les cadeaux, bons cadeaux, prix,...  ne sont pas échangeables.  Les gagnants seront contactés par mail selon les informations remise par le participant.  Il accepte defacto d'être contacté et de recevoir différentes promotions ou message de Effervescence.  Chaque gagnant accepte de céder son image et de paraître sur le site Effervescence.be ou site de promotion (facebook, Instagram, ...).  Ces images sont celles prises par Effervescence dans le cadre du concours et ne sont utilisées que dans le cadre de la promotion de Effervescence. Chaque participant ne participe qu'une fois par concours sauf dispositions contraires. haque participant doit être majeur et/ou respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence.  Les gains seront apportés personnelement, par poste ou via le site de vente en ligne.  Les résultats du concours sont disponibles au siège d'Effervescence.   Les gains, type bons cadeaux, ne sont pas cummulables avec d'autres offres. 



Algemene verkoopvoorwaarde 

EFFERVESCENCE !

 

De huidige verkoopvoorwaarden worden enerzijds gesloten door het bedrijf EFFERVESCENCE! Met het aandelenkapitaal van € 18.600, waarvan de hoofdzetel  gevestigd is te WEMMEL, 1780 -  G. Van Campenhoutstraat 17 - BELGIË, ingeschreven in het handelsregister onder nummer BE0641.943.624 hierna "EFFERVESCENCE" genoemd en het beheren van de website www.effervescence.be en zijn url-links en, anderzijds, door elke natuurlijke of rechtspersoon die een aankoop wenst te doen via de website www.effervescence.be en zijn url-links hierna "de koper" genoemd

 

Artikel 1. Onderwerp

 
De huidige verkoopvoorwaarden zijn bedoeld om de contractuele relaties tussen EFFERVESCENCE en de koper te definiëren en de voorwaarden die van toepassing zijn op elke aankoop  gedaan via de website www.effervescence.be. De aankoop van een product via deze website impliceert aanvaarding zonder voorbehoud door de koper van deze verkoopvoorwaarden die de koper erkent voorafgaand aan zijn bestelling te hebben gelezen. Voor elke transactie verklaart de koper dat de aankoop van producten op de website www.effervescence.be wordt uitgevoerd in volledige wettelijke hoedanigheid, waardoor hij zich onder deze algemene verkoopvoorwaarden kan engageren.

Het bedrijf EFFERVESCENCE behoudt zich de mogelijkheid voor om deze verkoopvoorwaarden te allen tijde te wijzigen om nieuwe regelgeving te respecteren of om het gebruik van haar website te verbeteren. Als gevolg hiervan, zijn de toepasselijke voorwaarden die van kracht zijn op de datum van de bestelling door de koper.

Artikel 2. Producten

De aangeboden producten zijn diegenen die vermeld zijn op de website www.effervescence.be van het bedrijf EFFERVESCENCE, beperkt op het aantal beschikbare voorraden. EFFERVESCENCE behoudt zich het recht voor om het productassortiment op elk moment te wijzigen. Elk product wordt op de website gepresenteerd als een beschrijving van de belangrijkste technische kenmerken (capaciteit, beschrijving,). De foto's zijn zo getrouw mogelijk, maar betrekken de verkoper niet. De verkoop van de producten die gepresenteerd worden op de website www.effervescence.be is bestemd voor alle ingezeten kopers in landen die de toegang van deze producten tot hun grondgebied volledig toestaan.

Artikel 3:Tarieven

De prijzen op de productbladen van de internetcatalogus zijn in euro (€) inclusief alle belastingen (TTC), rekening houdend met de btw die van toepassing is op de dag van de bestelling. Elke wijziging in het btw-tarief kan worden doorberekend in de prijs van de producten. Het bedrijf EFFERVESCENCE behoudt zich het recht voor om zijn prijzen op elk moment te wijzigen, met dien verstande dat de prijs vermeld in de catalogus op de dag van de bestelling de enige is die van toepassing is voor de koper. De aangegeven prijzen zijn exclusief de verzendkosten, gefactureerd bovenop de prijs van de gekochte producten volgens het totale bedrag van de bestelling. Voor elke bestelling te leveren in België, hoger of gelijk aan 500 euro TTC, worden de verzendkosten aangeboden; voor elke bestelling van minder dan 500 euro worden de verzendkosten aan de koper in rekening gebracht, afhankelijk van de bestelling. Voor elke levering buiten België wordt een schatting en / of tarief vastgesteld op basis van de kosten die door de vervoerder in rekening worden gebracht. Douanekosten of lokale belastingen of andere verzendkosten zijn de verantwoordelijkheid van de koper.

 Artikel 4. Bestel- en betaalmethoden

 
Voor elke bestelling moet de koper een account aanmaken op de site www.effervescence.be. Het gedeelte voor het maken van een account is rechtstreeks toegankelijk vanuit de zijbalk. Bij elk bezoek moet de koper zich identificeren met behulp van deze informatie als hij wenst te bestellen of zijn account te raadplegen (bestelstatus, profiel ...). Het bedrijf EFFERVESCENCE biedt de koper aan haar producten in verschillende fasen te bestellen en te betalen, met 2 betalingsopties om uit te kiezen:

     - Betaling via overschrijving: de koper selecteert de producten die hij wenst te bestellen in de "winkelwagen", wijzigt indien nodig (hoeveelheden, referenties ...), controleert het afleveradres of geeft een nieuwe aan. Vervolgens worden de verzendkosten berekend en aan de koper voorgelegd. Vervolgens kiest de koper de betaalmethode van zijn keuze: "Betaling per overschrijving". Ten slotte biedt de laatste stap aan om alle informaties te controleren, deze algemene voorwaarden te lezen en te aanvaarden door het bijbehorende vakje aan te vinken en hem vervolgens uit te nodigen zijn bestelling te bevestigen door te klikken op de knop "Bevestig mijn bestelling". Deze laatste klik vormt de definitieve sluiting van het contract. Na validatie ontvangt de koper een bestelbon die de registratie van zijn bestelling bevestigt. Om de betaling te voltooien en de verwerking van de bestelling te activeren, moet de koper contact opnemen met zijn bank om de overboeking van het bedrag van zijn bestelling over te maken naar de bankrekening van EFFERVESCENCE, wiens gegevens aan de koper worden meegedeeld. Na ontvangst van de overdracht wordt de bestelling verwerkt en wordt de koper per e-mail op de hoogte gebracht. Het bedrijf EFFERVESCENCE verzendt de producten niet eerder dan 2 werkdagen na ontvangst van de overdracht die overeenkomt met de bestelling, onder voorbehoud van bepalingen.

-          Veilige betaling per kredietkaart (via het Worldline-systeem): de koper selecteert de producten die hij wil bestellen in de "winkelwagen", wijzigt indien nodig (hoeveelheden, referenties ...), controleert het afleveradres of geeft een nieuwe aan . Vervolgens worden de verzendkosten berekend en aan de koper voorgelegd. Vervolgens kiest de koper de betaalmethode: "kredietkaart". De volgende stap biedt hem om alle informaties te controleren, deze algemene voorwaarden te lezen en te aanvaarden door het bijbehorende vakje aan te vinken en hem vervolgens uit te nodigen zijn bestelling te bevestigen door op de knop "Bevestig mijn bestelling" te klikken. Ten slotte wordt de koper doorgestuurd naar de beveiligde interface WORLDLINE om zijn persoonlijke bankrekeninggegevens veilig in te vullen. Indien de betaling wordt geaccepteerd, wordt de bestelling geregistreerd en wordt het contract definitief gevormd. Betaling met kredietkaart is onherroepelijk. In geval van frauduleus gebruik hiervan zal de koper de annulering van de betaling per kaart kunnen eisen, de betaalde bedragen worden dan teruggestort of teruggegeven. De verantwoordelijkheid van de houder van een kredietkaart wordt niet aangewend als de betwiste betaling bewezen is dat deze frauduleus is uitgevoerd, op afstand, zonder fysiek gebruik van zijn kaart

Om de terugbetaling van de frauduleuze afschrijving en eventuele bankkosten die de transactie mogelijk heeft gemaakt te verkrijgen, moet de kaarthouder de afschrijving schriftelijk bij zijn bank betwisten binnen de vastgestelde periode van het contract dat deze aan de bank koppelt. De opgenomen bedragen worden door de bank terugbetaald binnen een contractuele periode na ontvangst van het door de houder gevormde geschil. Er kunnen geen restitutiekosten voor teruggave van de bedragen aan de houder worden aangerekend.

 
De bevestiging van een bestelling impliceert de aanvaarding van deze verkoopvoorwaarden, de erkenning van perfecte kennis en het verwerpen van zijn eigen inkoopvoorwaarden. Alle verstrekte gegevens en de geregistreerde bevestiging zijn het bewijs van de transactie waard. Indien de koper een e-mailadres heeft en dit op zijn bestelformulier heeft ingevuld, zal het bedrijf EFFERVESCENCE hem per e-mail de bevestiging van de registratie van zijn bestelling meedelen.

Indien de koper contact wil opnemen met het bedrijf EFFERVESCENCE, kan hij dit doen per e-mail naar het volgende adres: EFFERVESCENCE! - 1780 WEMMEL - rue G. Van Campenhoutstraat 17 - BELGIË; hetzij per e-mail op het volgende adres: info@effervescence.be

Artikel 5. Eigendomsvoorbehoud

Het bedrijf EFFERVESCENCE blijft de volledige eigendom van de verkochte producten tot de perfecte inning van de prijs, uitstaande de kosten en belastingen.

Artikel 6. Intrekking

Volgens artikel VI.47 tot VI.53 CRC (economisch wetboek) heeft de koper een periode van veertien werkdagen vanaf de levering van zijn bestelling om zijn herroepingsrecht uit te oefenen en aldus terug te keren van het product aan de verkoper voor omruiling of terugbetaling zonder sanctie, met uitzondering van de verzendkosten (als de aangeboden verzendkosten tijdens de bestelling worden aangerekend), retourzending en eventuele herleveringen

Artikel 7. Levering

Leveringen vinden plaats op het adres dat op het bestelformulier wordt aangegeven en dat alleen in het overeengekomen geografische gebied kan zijn. Bestellingen worden gedaan door een bezorgdienst met tracking, levering met handtekening. Levertijden zijn slechts indicatief; als ze langer dan dertig dagen na de bestelling zijn, kan het verkoopcontract worden beëindigd en de koper wordt dan terugbetaald. Het bedrijf EFFERVESCENCE zal de koper per e-mail het trackingnummer van zijn pakket kunnen verstrekken. De koper wordt door zijn postbode bij hem thuis afgeleverd. In geval van afwezigheid van de koper, ontvangt hij een bericht van doorgang van zijn postbode, waarmee hij de bestelde producten kan intrekken bij het dichtstbijzijnde postkantoor, voor een periode die wordt aangegeven door de postdiensten. De risico's met betrekking tot het transport zijn ten laste van de koper vanaf het moment dat de artikelen de kantoren van het bedrijf EFFERVESCENCE verlaten. De koper is verplicht om in aanwezigheid van de medewerker van De Post of de bezorger, de staat van de verpakking van de goederen en de inhoud ervan te controleren bij levering. In geval van schade tijdens transport, moet elke klacht binnen drie dagen na levering bij de vervoerder worden ingediend. In het geval dat de levering niet veilig aangekomen is omwille van een onjuiste adresinformatie of een bezorgfout door de vervoerder, kan de verantwoordelijkheid van EFFERVESCENCE niet worden ingeroepen. In het geval van aangeboden verzendkosten, zijn retourartikelen, herlevering en andere kosten voor rekening van de koper.

Artikel 8. Garantie

Alle door het bedrijf EFFERVESCENCE geleverde producten genieten een kwaliteitsgarantie van de producenten. In geval van niet-naleving van een verkocht product, kan het worden geretourneerd aan het bedrijf EFFERVESCENCE die het product hervat, ruilt of terugbetaalt. Transportkosten zijn voor rekening van de koper. Alle klachten, verzoeken om omwisseling of terugbetaling moeten binnen 5 dagen na levering per post op het volgende adres 1780 WEMMEL - rue G. Van Campenhoutstraat 17 - BELGIË worden ingediend. Geen gekurkt product, dat niet overeenkomt met de smaak van de koper, schade hebben ondergaan als gevolg van het transport of een slechte behandeling of een slechte opslag zal niet worden teruggenomen, geruild of terugbetaald.

Artikel 9. Promoties

Alle promoties worden gedefinieerd en toegewezen door EFFERVESCENCE. EFFERVESCENCE geeft zichzelf het recht om een ​​promotie of een promotiecode te allen tijde te wijzigen of te annuleren.

Geen promotie is cumulatief.

Artikel 10. Ambassadeur

Elke natuurlijke persoon ouder dan 18 jaar of moraal heeft de mogelijkheid om "ambassadeur" van EFFERVESCENCE te worden.

Hij zal voor dit doel een promotiecode hebben die hij kan verspreiden onder tussenpersonen of kennissen. Deze promotiecode kent een promotie toe die gedefinieerd is in termen van reductie en tijd door EFFERVESCENCE. EFFERVESCENCE geeft zichzelf het recht om op elk moment een promotie of een promotiecode te wijzigen of te annuleren.

Bovendien genereert elke aankoop met een promotiecode, gedefinieerd en toegewezen aan een ambassadeur, een bonus van € 2 per fles. Het aantal bonussen dat de ambassadeur heeft verdiend, wordt elk einde van de maandelijkse periode berekend en per e-mail meegedeeld. De ambassadeur heeft dan de keuze om dit bedrag te betalen op de door hem meegedeelde bankrekening, of een voucher te ontvangen, overdraagbaar aan een andere persoon, verhoogd met 25% in waarde (bijvoorbeeld voor een bonus van 50 flessen verkocht, heeft de ambassadeur de keuze tussen het ontvangen van 100 € op zijn account of het ontvangen van een waardebon ter waarde van 125 €). Effervescence geeft zichzelf het recht om het account van een ambassadeur om welke reden dan ook te accepteren, te weigeren of te verwijderen.

Er wordt geen bonus toegekend voor aankopen op zijn eigen account met zijn eigen kortingscode.

Bonus terugbetaling voorwaarde:

  
De ambassadeur moet een identiteitsbewijs overleggen (identiteitskaart, paspoort)

- De ambassadeur moet ouder zijn dan 18 jaar of ouder volgens de wet van het land waar hij woont.

- De ambassadeur moet een geldig bankrekeningnummer opgeven. Alle overdracht sommen zijn voor rekening van de ambassadeur.

- De bonus wordt automatisch terugbetaald aan het einde van de maand, met een termijn van 15 dagen en zolang het minstens 20 € is.

- De waarde van de bonus is geldig en / of converteerbaar voor een periode van 1 jaar vanaf de dag van toekenning van de bonus.

- Indien de ambassadeur een rechtspersoon is, onderworpen aan btw, moet hij EFFERVESCENCE het bedrag van zijn verhoogde bonus factureren met het bedrag van de btw.

Een belastingformulier (type 281.50) zal worden opgesteld voor de ambassadeur voor de totale bonusterugbetalingen aan het einde van elk fiscaal jaar, uiterlijk op 30/06 van het volgende jaar, en verzonden per e-mail.

 
Alle fiscale en sociale gevolgen zijn voor rekening van de ambassadeur.

Artikel 11. Aansprakelijkheid

Het bedrijf EFFERVESCENCE, in het proces van verkoop op afstand, is alleen gehouden door een middelenverbintenis. Haar verantwoordelijkheid kan niet worden ingeroepen voor schade, als gevolg van het gebruik van internet, zoals gegevensverlies, inbraak, virussen, dienstfalen of andere onopzettelijke problemen.

Artikel 12. Intellectuele eigendom

Alle elementen van de website www.effervescence.be en zijn eigen url-links zijn en blijven het exclusieve intellectuele eigendom van EFFERVESCENCE. Niemand mag elementen van de site reproduceren, exploiteren of gebruiken voor welk doel dan ook, zelfs niet gedeeltelijk, in de vorm van een foto, logo, visueel of tekst.

Artikel 13. Persoonlijke gegevens

Het bedrijf EFFERVESCENCE verbindt zich ertoe de vertrouwelijkheid te bewaren van de door de koper verstrekte informatie, die hij zou moeten doorgeven voor het gebruik van bepaalde diensten. Alle informatie over hem is onderworpen aan de RGPD voorschriften die sinds 25 mei 2018 in alle landen van de Europese Unie heeft vastgesteld. Als zodanig heeft de gebruiker recht op toegang, wijziging en verwijdering van informatie betreffende hem. Hij kan het verzoek te allen tijde per e-mail indienen op het volgende adres: 1780 WEMMEL - rue G. Van Campenhoutstraat 17 – België.

Artikel 14: Verkoopvermelding Alcohol

 
EFFERVESCENTIE die de wetten met betrekking tot de volksgezondheid respecteert, verbiedt de verkoop van alcohol aan minderjarigen jonger dan achttien (18) jaar op haar website. Elke klant die op EFFERVESCENCE koopt verbindt zich ertoe de leeftijd te hebben bereikt. Alcoholmisbruik is gevaarlijk voor uw gezondheid, consumeren met mate. De consumptie van alcoholische dranken tijdens de zwangerschap, zelfs in kleine hoeveelheden, kan ernstige gevolgen hebben voor de gezondheid van het kind.

Artikel 15. Geschillenbeslechting

Deze voorwaarden voor verkoop op afstand zijn onderworpen aan de Belgische wetgeving. Voor alle geschillen of procesvoering, zal de bevoegde rechtbank van Brussel zijn.

De partijen tonen nu reeds hun gemeenschappelijke wil om te proberen vooraf, zo snel mogelijk, via bemiddeling, elk conflict tussen hen op te lossen. Bijgevolg zal elk geschil betreffende deze overeenkomst en alle gevolgen ervan worden voorgelegd aan een bevoegde bemiddelaar van de arbitragekamer en bemiddeling (info@arbitrage-médiation.be), benoemd door zijn voorzitter of, in geval van belemmering, zijn vicevoorzitter.

Artikel 16. Concurrentie
Elke wedstrijd of wedstrijdactie is onderworpen aan de algemene verkoopvoorwaarden. Geschenken, goede geschenken, prijzen, ... zijn niet uitwisselbaar. De winnaars worden per e-mail gecontacteerd op basis van de door de deelnemer verstrekte informatie. Het accepteert defacto om gecontacteerd te worden en om verschillende promoties of berichten van Effervescence te ontvangen. Elke winnaar stemt ermee in zijn afbeelding te verkopen en te verschijnen op de site Effervescence.be of promotie-site (facebook, Instagram, ...). Deze afbeeldingen zijn gemaakt door Effervescence in de wedstrijd en worden alleen gebruikt als onderdeel van de promotie Effervescence. Elke deelnemer neemt slechts eenmaal per competitie deel, tenzij anders bepaald. Elke deelnemer moet meerderjarig zijn en / of de geldende wetten in zijn land van verblijf respecteren. De winsten worden persoonlijk, per post of via de online verkoopsite gemaakt. De resultaten van de wedstrijd zijn beschikbaar op het hoofdkantoor van Effervescence. Inkomsten, zoals cadeaubonnen, kunnen niet worden gecombineerd met andere aanbiedingen.








General sales conditions 
EFFERVESCENCE!

 

 

The present terms of sale are concluded on the one hand by the company EFFERVESCENCE! with the capital of € 18,600, whose registered office is located at 1780 WEMMEL - rue G. Van Campenhoutstreet 17 - BELGIUM, registered in the Trade Register under number BE0641.943.624 hereinafter called "EFFERVESCENCE" and managing the site www.effervescence .be and its links url and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the website www.effervescence.be and its links url hereinafter referred to as "the buyer".

 

Article 1: object

The present terms of sale are intended to define the contractual relationship between EFFERVESCENCE and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.effervescence.be. The acquisition of a product through this website implies acceptance without reservation by the buyer of these conditions of sale which the buyer acknowledges having read prior to his order. Before any transaction, the buyer declares that the purchase of products on the website www.effervescence.be is carried out in full legal capacity, allowing him to engage under the present general conditions of sale.

 

The company EFFERVESCENCE retains the possibility of modifying at any time the present conditions of sale, in order to respect any new regulation or in order to improve the use of its site. As a result, the applicable conditions will be those in effect at the date of the order by the buyer

 

Article 2. Products

The products offered are those listed on the website www.effervescence.be of the company EFFERVESCENCE, within the limits of available stocks. EFFERVESCENCE reserves the right to modify the product assortment at any time. Each product is presented on the website as a description of its main technical characteristics (capacity, description,). The stills are as faithful as possible but do not engage the Seller. The sale of the products presented on the www.effervescence.be website is intended for all resident buyers in countries that fully authorize the entry into their territory of these products.

 

 

 

Article 3. Rates

The prices appearing on the product sheets of the Internet catalog are in Euros (€) all taxes included (TTC) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be reflected in the price of the products. The company EFFERVESCENCE reserves the right to modify its prices at any time, it being understood however that the price listed in the catalog on the day of the order will be the only applicable to the buyer. The prices quoted do not include the delivery costs, invoiced in addition to the price of the products bought according to the total amount of the order. For any order to be delivered in Belgium, superior or equal 500 euros TTC, the shipping costs are offered; for any order less than 500 euros, shipping rates will be charged to the buyer as a variable amount depending on the order. For any delivery outside Belgium, an estimate and / or a tariff will be established according to the expenses charged by the carrier. Customs charges or local taxes or other costs related to shipping are the responsibility of the buyer.

 

Article 4. Order and payment methods

Before any order, the buyer must create an account on the website www.effervescence.be. The account creation section is accessible directly from the sidebar. At each visit, the buyer, if he wishes to order or consult his account (order status, profile ...), must identify himself using this information. The company EFFERVESCENCE offers the buyer to order and pay for its products in several stages, with 2 payment options to choose from:

 

- Payment by bank transfer: the buyer selects the products he wishes to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references ...), checks the delivery address or informs a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer. Thereafter, the buyer chooses the method of payment of his choice: "Payment by transfer". Finally, the last step offers to check all the information, read and accept these general terms and conditions of sale by ticking the corresponding box, then invite him to validate his order by clicking on the button "Confirm my order". This last click forms the final conclusion of the contract. Upon validation, the buyer receives a purchase order confirming the registration of his order. In order to finalize the payment and launch the processing of the order, the buyer must contact his bank to make the transfer corresponding to the amount of his order to the bank account of EFFERVESCENCE, whose details are communicated to the buyer. Upon receipt of the transfer, the order will be processed and the buyer will be informed by e-mail. The company EFFERVESCENCE will ship the products no earlier than 2 working days after receipt of the transfer corresponding to the order, subject to provisions.

- Secure payment by credit card (via the Worldline system): the buyer selects the products he wants to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references ...), checks the delivery address or informs a new . Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer. Then the buyer chooses the payment method: "credit card". The next step is to check all the information, read and accept the present general terms and conditions by ticking the corresponding box, then invite him to validate his order by clicking on the button "Confirm my order". Finally, the buyer is redirected to the secure interface WORLDLINE to securely fill in his personal bank account credentials. If the payment is accepted, the order is registered and the contract definitively formed. Payment by credit card is irrevocable. In case of fraudulent use of this one, the purchaser will be able to require the cancellation of the payment by card, the sums paid will be then credited or returned. The responsibility of the holder of a credit card is not engaged if the disputed payment has been proved that it was made fraudulently, remotely, without physical use of his card. In order to obtain the reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have incurred, the cardholder must challenge, in writing, the debit with his bank, within the stipulated period of the contract linking it to the bank. The amounts withdrawn are reimbursed by the bank within a contractual period after receipt of the written dispute formed by the holder. No costs of restitution of the sums cannot be charged to the holder.

The confirmation of an order implies acceptance of the present conditions of sale, the acknowledgment of having perfect knowledge and the waiver of its own terms of purchase. All data provided and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and if he has entered it on his order form, the company EFFERVESCENCE will communicate to him by e-mail the confirmation of the registration of his order.

If the buyer wishes to contact the company EFFERVESCENCE, he can do it either by mail to the following address: EFFERVESCENCE! - 1780 WEMMEL - rue G. Van Campenhoutstreet 17 - BELGIUM; either by email at the following address: info@effervescence.be

 

Article 5. Retention of title

The company EFFERVESCENCE retains full ownership of the products sold until the perfect collection of the price, in principal, costs and taxes included.

Article 6. Retraction

Under Article VI.47 to VI.53 CRC (economic law code), the buyer has a period of fourteen working days from the delivery of their order to exercise his right of withdrawal and thus make return of the product to the seller for exchange or refund without penalty, with the exception of the delivery costs (if the delivery costs offered during the order, they will be charged to account), return and possible redelivery.

Article 7. Delivery

Deliveries are made to the address indicated on the order form which can only be in the agreed geographical area. Orders are made by a delivery service with tracking, delivery with signature. Delivery times are only indicative; if they exceed thirty days from the order, the contract of sale may be terminated and the buyer refunded. The company EFFERVESCENCE will be able to provide by e-mail to the buyer the tracking number of his parcel. The buyer is delivered to his home by his postman. In case of absence of the buyer, he will receive a notice of passage of his postman, which allows him to withdraw the products ordered at the nearest post office, for a period indicated by the postal services. The risks related to transport are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of the company EFFERVESCENCE.

 

The buyer is responsible to check in the presence of the employee of La Poste or the deliverer, the condition of the packaging of the goods and its contents upon delivery. In case of damage during transport, any protest must be made to the carrier within three days of delivery. In the event of delivery not arriving safely due to incorrect address information or carrier delivery error, EFFERVESCENCE can not be held liable. In case of shipping costs offered, returns merchandise, redelivery and other costs are borne by the buyer. In case of delivery not arriving safely as a result of incorrect address information or a carrier's delivery error, EFFERVESCENCE cannot be held liable. In case of shipping costs offered, returns merchandise, redelivery and other costs are borne by the buyer.

 

Article 8. Guarantee

All the products supplied by the company EFFERVESCENCE benefit from a guarantee of quality from the producers. In case of non-compliance of a product sold, it may be returned to the company EFFERVESCENCE who will resume, exchange or refund. Transport costs will be borne by the buyer. All claims, requests for exchange or refund must be made by post to the following address 1780 WEMMEL - rue G. Van Campenhoutstreet 17 - BELGIUM, within 5 days after delivery. No corked product, which does not correspond to the tastes of the purchaser, having suffered damages as a result of the transport or to a bad handling or a bad storage will not be taken back, exchanged or refunded.

Article 9. Promotions

All promotions are defined and assigned by EFFERVESCENCE. EFFERVESCENCE gives itself the right to modify or cancel at any time a promotion or a promo code.

No promotion is cumulative.

 

Article 10. Ambassador

Any natural person over 18 years of age or morality has the possibility of becoming "ambassador" of EFFERVESCENCE.

He will have for this purpose a promotional code that he can distribute to intermediaries or acquaintances. This promotional code will assign a promotion defined in terms of reduction and time by EFFERVESCENCE. EFFERVESCENCE gives itself the right to modify or cancel at any time a promotion or a promotional code.

In addition, each purchase made with a promotional code, defined and assigned, to an ambassador will generate a bonus of € 2 per bottle. The count of bonuses earned by the ambassador will be calculated each end of the monthly period, and communicated by e-mail. The ambassador will then have the choice to be paid this amount in the bank account communicated by him, or receive a voucher, transferable to a third party, increased by 25% in value (eg for a bonus of 50 bottles sold, the ambassador will have the choice between receiving 100 € on his account or receiving a voucher worth 125 €). Effervescence gives itself the right to accept, refuse or delete the account of an ambassador for any reason whatsoever.

 

No bonus is awarded for purchases on his own account with his own promotional code

Bonus refund condition:

- The ambassador must provide proof of identity (identity card, passport)

- The ambassador must be over 18 years old or older according to the law of the country where he resides.

- The ambassador must provide a valid bank account number. All transfer fees will be borne by the ambassador.

- The bonus is automatically refunded at the end of the month, with a delay of 15 days and as long as it is at least 20 €

- The value of the bonus is valid and / or convertible for a period of 1 year from the day of the grant of the bonus.

- If the ambassador is a legal person, subject to VAT, he will have to invoice EFFERVESCENCE the amount of his bonus increased if necessary of the amount of VAT.

 

A tax form (type 281.50) will be established for the ambassador for the total bonus refunds at the end of each fiscal year, at the latest on 30/06 of the following year, and sent by e-mail.

 

All tax and social consequences are assumed by the ambassador.

 

 

 

 

Article 11. Liability

The company EFFERVESCENCE, in the process of distance selling, is held only by an obligation of means. It can not be held responsible for damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, break of the service, or other involuntary problems.

 

Article 12. Intellectual Property

All elements of the site www.effervescence.be and its own url links are and remain the exclusive intellectual property of EFFERVESCENCE. Nobody is allowed to reproduce, exploit, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site whether in the form of photo, logo, visual or text.

Article 13. Personal data

The company EFFERVESCENCE undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which he would have to transmit for the use of certain services. All information concerning him is subject to the regulations RGPD established in all the countries of the European Union since May 25, 2018. As such, the user has a right to access, modify and delete information concerning him. He can make the request at any time by mail to the following address: 1780 WEMMEL - G. Van Campenhoutstreet 17 - Belgium

 

Article 14: Sale Mention Alcohol

 

EFFERVESCENCE respecting the laws relating to Public Health, prohibits the sale of alcohol to minors under eighteen (18) years on its website. Any customer buying on EFFERVESCENCE undertakes on the honor to be of age.

Alcohol abuse is dangerous for your health, consume with moderation.

The consumption of alcoholic beverages during pregnancy, even in small amounts, can have serious consequences on the health of the child.

 

 

Article 15. Dispute Resolution

These conditions of distance selling are subject to Belgian law. For any litigation or dispute, the competent court will be Brussels.

The parties now mark their common will to try to settle beforehand, quickly, through mediation, any conflict likely to arise between them. Consequently, any dispute concerning this agreement and all its consequences will be submitted to an authorized mediator of the Chamber of Arbitration and Mediation (info@arbitrage-médiation.be), appointed by its president or, in case of impediment , his vice-president.

Article 16. Competition
Each contest or contest action is subject to the general conditions of sale. Gifts, good gifts, prizes, ... are not exchangeable. The winners will be contacted by email according to the information provided by the participant. It accepts defacto to be contacted and to receive different promotions or message of Effervescence. Each winner agrees to sell his image and to appear on the site Effervescence.be or promotion site (facebook, Instagram, ...). These images are those taken by Effervescence in the contest and are only used as part of the Effervescence promotion. Each participant participates only once per competition unless otherwise stipulated. Each participant must be of age and / or respect the laws in force in his country of residence. The winnings will be made personally, by post or via the online sales site. The results of the competition are available at Effervescence headquarters. Earnings, like gift vouchers, can not be combined with other offers.